CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et Maïkya Studio représenté par Louise JEAN-BAPTISTE, (ci-après « la Photographe »), photographe indépendante inscrite à la Chambre des métiers de Blois, Siret 902 353 796 00011, CODE NAF 7410Z dont le siège social se situe à Blois (41000). 

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, l’utilisation et la vente de produits entre la Photographe et le Client.

1. OBJET

La passation d’une commande par le Client, personne morale ou physique, entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client. Par son utilisation du site https://studiomaikya.myportfolio.com/ ou par le simple fait de réserver une séance, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues et réalisées par la Photographe auprès de ses Clients. La Photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Photographe. Conformément à la réglementation en vigueur, la Photographe se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR, DROIT À L’IMAGE & COPYRIGHT

DROITS D’AUTEUR, COPYRIGHT

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la Photographe est l’auteure selon les articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée du Client, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Le Client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres du Photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI). Il est notamment interdit et puni par la loi de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.

– La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

– Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tous supports et tous formats, ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur le contrat, la facture ou la dérogation écrite remise par la Photographe, et uniquement dans le cadre privé et familial.

– Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion. 

Toute utilisation des clichés de la Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son profil Instagram, soit le lien de son site, et utiliser les photos livrées avec le logo de la Photographe. Dans le cas où le Client refuse les droits de publication à la Photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres); en cas de publication par le Client, la Photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.La Photographe se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du Client, les photographies tirées d'un reportage ou d'une séance photo à des fins de promotion de son activité comprend, entre autres, la publication ou l'utilisation de certaines des photos à des publications sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions, ou tout procédé de représentation existant ou à venir.

DROIT À L’IMAGE

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l'image. En signant le contrat, le Client autorise la Photographe ou ses ayants droit à créer et diffuser les photographies sur lesquelles lui ou toute autre personne mineure ou majeure, sont identifiables, sans demander rémunération. La Photographe garantit l'usage des photographies dans le strict cadre de la promotion de son travail et dans le respect de l'intégrité physique et morale des personnes représentées et de leur dignité. 

Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles lui, ou toute autre personne, mineure ou majeure, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l'ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d'exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s'engage à communiquer par écrit (par voie postale) la liste des photographies à ne pas utiliser dans un délai de 15 jours calendaires après la remise des photographies.

Passé ce délai, la Photographe considère avoir l'autorisation du Client quant à l'utilisation de l'ensemble des images sur lesuelles le Client, ou toute autre personne mineure ou majeure, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d'utiliser les photographies sur les supports choisis. Toutefois, le Client et toute autre personne présente sur les photographies peuvent faire valoir leur droit à l'image à tout moment en faisant une demande par écrit auprès de la photographe pour la suppression a posteriori de certaines images, sur lesquelles ils sont présents et identifiables, des supports de communication, de promotion et d'exposition de la Photographe.

Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.

Dans tous les cas, la Photographe s'interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

STOCKAGE – CONSERVATION DES FICHIERS

La Photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) à conserver les fichiers numériques pendant un an à compter de la date de leur prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers ne sera plus assurée et ils pourront être détruits.

3. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

RÉSERVATION DE LA SÉANCE

La réservation d’une séance photo par le Client n'est définitive qu'à réception de l’acompte et du présent contrat rempli et signé, et entraîne l'entière adhésion du Client aux présentes CGV. À défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l'accord de la photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le Client, la Photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.

TARIFS

Les tarifs sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente s’entendent nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé.

La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis. Les contrats déjà signés lors d'une modification de tarif ne sont pas impactés dans la limite de leur durée de validité.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

ACOMPTE

Sauf accord préalable, un acompte de 30% devra être réglé à la réservation du rendez-vous, la date ne sera bloquée qu'après réception de cet acompte sous un délai de 7 jours. L‘acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance, il manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable.

PAIEMENT

La Photographe accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques. Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la Photographe dans un délai de 30 jours fin de mois après la réception de la facture. Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé et encaissé avant la date de réalisation de la prestation. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée. En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la Photographe, contre remise d’un reçu.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture. Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Le Client est tenu d'héberger la Photographe à ses frais la veille et le soir de la prestation si le temps de trajet pour se rendre sur les lieux de la prestation est supérieur à 1 h30 et/ou si la photographe ne peut pas rentrer chez elle à la fin de la prestation. Cette décision résulte d'un accord commun entre les deux parties et ces frais ne figurent pas sur le devis si c'est le client qui les prend en charge.

Les frais de déplacement sont à la charge du Client (péage compris) et ils figurent sur le devis uniquement si c'est la Photographe qui les prend en charge. Les frais de déplacement sont à définir avec la Photographe.

Pour tout trajet inférieur à 300km aller-retour, la Photographe utilisera son propre moyen de locomotion. Une base kilométrique de 0,50cts/km est appliquée pour tout trajet inférieur à 300km aller-retour. La Photographe prend à sa charge 40km depuis son domicile. Si besoin, les frais de déplacement en train ou en avion sont également à la charge du Client.

Les frais de repas lors de la prestation sont à la charge du Client. Un repas doit être prévu le jour J pour la Photographe et son second shooter s'il y a.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

4. POST-PRODUCTION, PRÉSENTATION DES PHOTOGRAPHIES & LIVRAISON

STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le Client a pris connaissance du style photographique de la Photographe, ils reconnaissent et sollicitent ses services en toute connaissance de son style artistique, et acceptent de travailler avec elle en ce sens. En acceptant et en signant le présent contrat, le Client s'engage à ne pas faire de poursuites judiciaires envers la photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique, et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Le post-traitement, au même titre que la prise de vues, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg ou tiff et adapté à l’utilisation finale du Client. Le Client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. 

La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images artistiques et cohérentes avec sa vision personnelle du sujet/événement photographié. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Elle s'engage à traiter les photographies avec tout son savoir-faire et à effectuer toutes les corrections qu'elle jugera nécessaires.

LIVRAISON

Le reportage sera livré en haute résolution sur le support usb ou via wetransfer, dans un délai de 3 à 8 semaines. Ce délai pourra être réévalué en fonction des besoins de la Photographe qui en informera alors le client. Aucun cliché brut ne sera remis au client, ne pourra être exigé, et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. 

Si le client souhaite une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d'un fichier numérique haute résolution. De la même façon, tout tirage photo supplémentaire demandé à la Photographe sera facturé en sus. 

Les réclamations éventuelles pourront être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

REPORT OU ANNULATION

Si la Photographe ne peut pas honorer la séance le jour du rendez-vous, et sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera reversé au Client dans sa totalité. En cas d’impossibilité du Client de se présenter le jour du rendez-vous, il est impératif de prévenir la Photographe 48h à l'avance dans ce cas une autre date vous sera proposée. Cette seconde date proposée sera la dernière (en cas de non-présence la séance sera considérée comme annulée).

En cas d'annulation de la séance par le Client moins de 48h avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.

FORCE MAJEURE ET CONDITIONS CLIMATIQUES

La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de la Photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure. 

Le Client peut se rétracter, reporter ou annuler la commande en cas de force majeure. L’annulation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte. 

Conditions météorologiques dégradées : En cas de conditions climatiques dégradées (comme par exemple orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

Epidémie/Pandémie : Les séances prévues lors d'une pandémie seront repoussées dans la limite du possible. L'acompte versé pourra servir pour une autre séance si cette dernière n'a pu se réaliser. 

PROBLÈME TECHNIQUE ET / OU ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou de survenance d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Il appartient au Client et à la Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. En cas de perte des photographies du fait du Client, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée auprès de la Photographe. En cas de perte des photographies du fait de la Photographe, ce dernier s’engage à offrir une nouvelle prestation ou à rembourser la prestation au Client (sauf cas de forces majeures, vols, incendie, dégâts des eaux, orage électrique, etc. ayant dégradé le matériel de la Photographe) en fonction du volume de la perte.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées par la photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l'usage exclusif de la Photographe à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne peuvent pas faire l'objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques de la photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d'informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne) et imprimeurs. 

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

5. COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

COMMANDE À PARTIR DE PHOTOS LIVRÉES AVEC UN PRESTATAIRE AUTRE QUE LA PHOTOGRAPHE

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques HD qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par elle-même.

Il vous faut impérativement décocher la case « retouches automatiques », sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectué sur vos images. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La Photographe décline toute responsabilité dues à cet effet.

COMMANDE

L’intégralité du paiement sera demandée au Client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, album de mariage, agrandissements, etc…). Le délai de livraison est de 2 à 8 semaines en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, la Photographe ne pourra être tenu responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée. L’envoi postal des produits commandés sera facturé en conséquence.

Pour les albums de mariage et reportages, un droit de regard est proposé une fois le travail de mise en page terminé et des modifications pourront être réalisées à la demande du Client. Une fois ces modifications faites, la commande est validée et commandée sans repasser par le regard du Client. Ce droit de regard entraîne la validation de la commande en l’état, ou avec les modifications citées à l’écrit uniquement (BAT). En cas de problèmes liés à la mise en page, choix des photos, texte, etc… il n’y a aucun recours possible. Si c’est un problème lié au livre matériel lui-même, merci de prendre contact dans les 48h avec la Photographe.

LES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont à régler intégralement à la commande ; elles sont valables jusqu’à la date indiquée dessus ; au-delà le bénéfice de la carte est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir. Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle à qui elle est destinée. Les bénéficiaires du bon cadeau ont un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.

Passé cette date, ils n’ont plus aucune valeur. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 72 heures après la réception du règlement.

6. OBLIGATION DU CLIENT

Une heure est fixée impérativement avant la prestation. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue. 

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Dans le cas où le Client est mineur, une dérogation signée par les représentants légaux sera nécessaire et au moins un représentant légal devra être présent le jour des prises de vue et devra déclarer que l’enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par la Photographe. 

Lors de la réalisation de la prestation, le Client s’engage à respecter les instructions de la Photographe et notamment : 

La Photographe ne pourra être gênée dans la prestation photo quelle qu’elle soit par d’autres photographes. 

Pour les séances animalières, le Client est totalement responsable de son animal et de son matériel, il doit donc veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses animaux. En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux de compagnie ou de la séance photo équestre, la Photographe ne pourra être tenue responsable. Par ailleurs, le Client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où les animaux ou le cheval ne lui appartiendraient pas, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la Photographe auprès des propriétaires. 

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations liées à la présence d’autres individus sur les clichés, ainsi que sur les lieux de prise de vues (monuments, établissements, etc.). La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution des prestations. 

Pour toutes les prestations photographiques : le Client garantira la Photographe des conséquences de toutes plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de la Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires. En cas de défaut du respect de ces instructions, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution des prestations.

7. LOI APPLICABLE

En cas de différends ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux. Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l'amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.